
L’Italie inflige à Meta une amende de 805 millions d’euros pour l’accès aux photos Android
Le régulateur italien reproche à Facebook d’avoir accédé à des photos, vidéos et métadonnées sans consentement spécifique. Il exige des changements sous 60 jours.
Illustration éditoriale générée par IA, fournie à PRESDA.
Le 14 novembre 2026, l’autorité italienne de protection des données a infligé une amende de 805 millions d’euros à Meta Platforms Ireland, soit environ 887 millions de dollars selon Reuters. Elle estime que l’application Android de Facebook accédait aux photos, vidéos et métadonnées des utilisateurs italiens sans consentement spécifique ni information adéquate. Environ 20 millions d’utilisateurs Android en Italie ont été pris en compte dans le calcul de la sanction. Source: www.investing.com
Comment fonctionnaient les suggestions de la galerie
Lancée en 2023, la fonction suggérait de publier des éléments de la galerie pendant la navigation sur Facebook. L’autorité a constaté que l’application utilisait une permission générale pour plusieurs usages, accompagnée d’un message vague. Les suggestions étaient activées par défaut. Selon l’autorité, une autorisation sans restriction pouvait donner un accès durable à toute la bibliothèque, sans indiquer quels fichiers étaient utilisés. Source: www.garanteprivacy.it
Pourquoi le régulateur italien est intervenu
La décision applique l’article 122 du code italien de la vie privée, qui transpose la directive européenne ePrivacy. Le Garante s’est concentré sur l’accès aux données stockées dans le téléphone. Il a rejeté l’argument de Meta en faveur d’un traitement en Irlande, la directive ne prévoyant pas le guichet unique applicable à certains dossiers transfrontaliers du RGPD. Source: www.garanteprivacy.it
Pourquoi l’autorisation Android ne réglait qu’une partie de la question
Le réglage d’Android détermine si le système permet à une application de lire certains fichiers. Le régulateur a examiné un second choix : l’utilisateur avait-il compris et accepté que Facebook emploie cet accès pour proposer des contenus pendant la navigation ? Selon le Garante, une autorisation unique couvrait plusieurs usages et le texte ne disait pas clairement qu’elle autorisait aussi les suggestions de la galerie. L’activation par défaut rendait cette distinction importante, y compris pour les personnes qui n’avaient choisi aucune photo à publier. Source · Garante Privacy, decision summary
Ce que l’accès permet et ce que la décision établit
On peut ouvrir un outil de publication pour y sélectionner une image. Un outil de suggestion peut, lui, examiner les fichiers disponibles pour décider lesquels recommander. Le Garante s’est concentré sur ce second usage. Il estime qu’un accès complet pouvait permettre la lecture continue de la galerie, sans que l’utilisateur ni l’autorité puissent vérifier quels fichiers étaient exploités. Le constat porte sur l’accès au contenu du téléphone. Il ne prouve ni que tous les fichiers ont été copiés ni que chaque utilisateur Android estimé dans le calcul a été touché individuellement. Source · Garante Privacy, decision summary
Comment s’articulent les trois délais
La décision fixe des échéances distinctes pour annoncer les premières démarches, modifier la fonction et rendre compte des mesures prises. La désactivation par défaut vaut aussi pour les personnes qui avaient déjà donné une autorisation au système. Un choix distinct doit expliquer la fonction et la manière de l’arrêter. Une fois le délai écoulé, à défaut de mise en conformité, l’activation sans consentement valable est interdite. Le tableau décrit les obligations publiées. Source · Garante Privacy, decision summary
| Délai | Obligation de Meta |
|---|---|
| 30 jours | Informer le Garante des premières démarches |
| 60 jours | Demander un consentement distinct et désactiver la fonction par défaut |
| 90 jours | Communiquer les mesures prises |
Les facteurs de la sanction et la réponse de Meta
Le régulateur a pris en compte l’étendue et la durée des faits, une mesure antérieure de 2019 et ce qu’il décrit comme une coopération limitée au cours de l’enquête. Certaines modifications après le signalement ont atténué la sanction, mais l’autorité les juge tardives et liées à une mise à jour de l’application. Meta conteste la décision et a déclaré à Reuters vouloir faire appel. Ces éléments distinguent la sanction prononcée de la position que l’entreprise entend défendre. Voir aussi l’histoire de Facebook et Meta. Source · Garante Privacy, decision summary Source · Reuters, Meta response
Les changements exigés de Meta
L’autorité accorde 60 jours à Meta pour désactiver la fonction par défaut, demander un consentement distinct et expliquer comment la désactiver. L’entreprise doit signaler ses premières démarches sous 30 jours et les mesures prises sous 90 jours. L’entraînement éventuel d’IA est hors du champ de cette décision, et la fonction de traitement dans le cloud introduite en 2026 pourrait faire l’objet d’un examen séparé. Source: www.garanteprivacy.it
L’enquête a débuté en juillet 2025 après un signalement d’une association de consommateurs de Bolzano. Le dossier porte sur ce que les utilisateurs comprenaient de l’accès déjà accordé. Le consentement séparé doit répondre à ce problème. Source: it.euronews.com
Ce que mesure l’amende
Selon le régulateur, les 805 millions d’euros représentent environ 0,47 % du chiffre d’affaires mondial de Meta. Son estimation d’environ 20 millions d’utilisateurs d’Android en Italie décrit l’échelle retenue pour le calcul. Elle ne permet pas de savoir quels fichiers ont été lus ni combien de personnes ont vu leurs fichiers consultés. Le constat porte sur la façon dont l’application a demandé l’autorisation, puis l’a utilisée pour une fonction distincte. Source · garanteprivacy.it
La réponse de Meta et la portée de la décision
L’agence italienne ANSA a indiqué que Meta préparait un recours. Cette démarche est distincte des conclusions publiées par le régulateur. L’annonce du Garante précise les délais de mise en conformité de la fonction dans l’application et réserve un examen séparé d’une fonction ultérieure de traitement dans le cloud. La décision sur la première ne permet pas de présumer de l’issue d’une enquête sur la seconde. Source · ansa.it Source · garanteprivacy.it
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FAQ
Questions fréquentes
Quel est le montant de l’amende ?
805 millions d’euros, soit environ 887 millions de dollars selon Reuters.
La décision établit-elle un entraînement d’IA sur les photos ?
Elle porte sur l’accès au téléphone et le consentement. Elle n’examine pas l’entraînement d’IA.
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